Mentions légales
Dernière mise à jour : 13 octobre 2026
Éditeur du site
Le site jeannedarc-bastia.fr est édité par l’Association Jeanne d’Arc, association déclarée, organisme gestionnaire de l’établissement.
- Siège
- 15 boulevard Benoite Danesi, 20200 Bastia
- SIREN
- 783 005 176
- SIRET du siège
- 783 005 176 00020
- Téléphone
- 04 95 32 81 00
- Courriel
- secretariat@jeannedarc-bastia.fr
- TVA intracommunautaire
- FR05 783 005 176
Directeur de la publication
Marie-France Santini, présidente de l’Association Jeanne d’Arc.
Hébergement
Le site est hébergé par :
Lovable Labs Sweden AB
Regeringsgatan 25, 111 53 Stockholm, Suède
lovable.dev
Les actualités, les documents à télécharger et l’espace d’administration s’appuient sur :
Supabase Pte. Ltd.
65 Chulia Street #38-02/03, OCBC Centre, Singapour 049513
supabase.com
Les données sont hébergées aux États-Unis, dans un centre de données Amazon Web Services situé dans l’Ohio.
Conception et réalisation
L’Agence Le Bureau, SAS Le Bureau, 7 cours Favale, 20200 Bastia, SIREN 910 638 485 — lebureaubastia.fr.
Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, vidéos, logos et éléments graphiques de ce site appartiennent à l’établissement Jeanne d’Arc ou sont utilisés avec l’accord de leurs auteurs. Le logo de l’Enseignement catholique reste la propriété de son titulaire.
Toute reproduction, représentation ou réutilisation de ces contenus, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur est interdite.
Toute personne qui figure sur une photographie du site peut en demander le retrait en écrivant à secretariat@jeannedarc-bastia.fr.
Données personnelles
Le responsable des traitements décrits ci-dessous est l’Association Jeanne d’Arc, éditeur du site. Ils sont mis en œuvre conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Quelles données, pour quoi faire
- Consultation du site. Le site ne comporte ni formulaire ni compte visiteur. L’hébergeur peut enregistrer des données techniques de connexion (adresse IP, date et heure, page demandée) nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du service.
- Mesure d’audience. La fréquentation du site est mesurée avec Plausible Analytics, un outil sans cookie qui ne conserve pas l’adresse IP et ne suit pas les visiteurs d’un site à l’autre. Seules des statistiques globales sont produites (pages vues, provenance, type d’appareil) ; les données sont traitées et hébergées dans l’Union européenne.
- Messages et appels. Les informations que vous transmettez par courriel ou par téléphone servent uniquement à répondre à votre demande et sont conservées le temps de son traitement.
- Anciens élèves. Le nom, la photographie, le parcours et le témoignage des anciens élèves présentés sur le site peuvent être rectifiés ou retirés à tout moment, sur simple demande de la personne concernée.
- Organigramme et APEL. Les noms et fonctions des membres du personnel figurant dans l’organigramme, et ceux des membres du bureau de l’APEL, sont publiés pour informer les familles de l’organisation de l’établissement. Toute personne concernée peut demander la rectification ou le retrait de ces informations.
- Espace d’administration. Les membres du personnel chargés de la mise à jour du site disposent d’un compte (adresse électronique et mot de passe) réservé à cet usage.
Destinataires
Ces données ne sont accessibles qu’aux personnes habilitées de l’établissement et aux prestataires techniques nommés dans la rubrique Hébergement, pour les seuls besoins du service. Elles ne sont ni vendues ni cédées. Les données stockées aux États-Unis le sont par Supabase, dans le cadre des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition, d’un droit à la portabilité de vos données et du droit de retirer votre consentement à tout moment. Vous pouvez aussi définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez à secretariat@jeannedarc-bastia.fr ou à l’adresse postale de l’établissement.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).
Liens vers d’autres sites
Le site propose des liens vers des sites tiers. L’établissement n’a pas la maîtrise de leur contenu et ne peut en être tenu pour responsable.
Droit applicable
Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français, notamment à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.